Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS CONCERNES Attachés administratifs des services déconcentrés. Attachés d'administration scolaire et universitaire. Ingénieurs des travaux ruraux. Ingénieurs des travaux agricoles. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Secrétaires administratifs d'administration centrale. Secrétaires administratifs de services déconcentrés. Secrétaires d'administration scolaire et universitaire. Techniciens des services. Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole. Adjoints techniques des haras. Agents techniques des haras. Adjoints techniques des services déconcentrés. Agents techniques des services déconcentrés. Aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics. Aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics. Maîtres ouvriers d'administration centrale. Ouvriers professionnels d'administration centrale. Maîtres ouvriers des services déconcentrés. Ouvriers professionnels des services déconcentrés. Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.
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Prolegi/LEGITEXT000019870287#art-annexe