Art. 6
En vigueur depuis le 14 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 2° de l'article 1er ainsi que les articles 2, 3 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 1990 , , , , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000030346591#art-6