Art. 2
En vigueur depuis le 14 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032395219#art-2