Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045360363
En vigueur depuis le 17 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE ÉTABLISSANT LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES AU TITRE DU 5O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ Toumeyella parvicornis (cochenille tortue du pin, code OEPP : TOUMPA). Xylotrechus chinensis (perceur chinois, code OEPP : XYLOCH). Pochazia shantungensis (code OEPP : POCZSH).
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