Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051349559
En vigueur depuis le 20 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Bretagne : Brigade de motorisée d'Evran (22), transférée à compter du 15 janvier 2025. Bourgogne-Franche-Comté : Détachement de la section domaniale de Besançon, dissout à compter du 1er novembre 2024. Hauts-de-France : Cellule d'instruction élément à la conduite agréée d'Amiens, transférée à compter du 2 janvier 2025. Equipe cynophile du peloton du surveillance et d'intervention gendarmerie de Chantilly, transférée à compter du 1er avril 2025. Ile-de-France : Dissolution de la brigade territoriale d'Orsay, dissoute à compter du 2 janvier 2025. Normandie : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Caen (14), dissoute à compter du 1er octobre 2024. Nouvelle-Aquitaine : Brigade de proximité du Château-d'Oléron (17), dissoute à compter du 1er mai 2024. Communauté de brigades de Vivonne (86), dissoute à compter du 1er janvier 2025. Nouvelle-Calédonie : Détachement de la maison de protection des familles de Koné, dissout à compter du 1er février 2025. Occitanie : Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale : Détachement de Pontoise du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, dissout à compter du 2 janvier 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051349544#art-legiarti000051349559