Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2026
Le dimanche 15 novembre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine), d'autre part.
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Prolegi/JORFTEXT000055081119#art-1