Art. 1er

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural : Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Limoux. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 janvier 1986 Art. 1er

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