Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020990804#art-1