Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021748862#art-1