Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit : PUBLICATIONS PRIX UNITAIRE (en euros) Ouvrages de la collection « Références » 18,50 Ouvrages de la collection « Nomenclatures » : ― nomenclatures d'activités et de produits 22 ― autres nomenclatures 16,5 La France en bref 2,2
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Prolegi/LEGITEXT000022930550#art-2