Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément au tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CATÉGORIES NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité A-B 1 20 Responsable du secrétariat de chef de service B-C 1 20 Total emplois et points NBI 2 40
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Prolegi/LEGITEXT000028171801#art-1