Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères » (zone spéciale de conservation FR 9101481) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend sur le département des Pyrénées-Orientales, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.
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Prolegi/LEGITEXT000033260238#art-1