Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons » (zone spéciale de conservation FR 7200736) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Clermont-Soubiran, Puymirol, Saint-Urcisse.
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Prolegi/LEGITEXT000033260395#art-1