Art. 2
En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033260361#art-2