Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " Estuaire de la Seine " (zone spéciale de conservation FR 2300121) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur les départements : - de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Berville-sur-Mer, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville ; - du Calvados sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ablon, Cricquebœuf, Honfleur, La Rivière-Saint-Sauveur, Pennedepie, Trouville-sur-mer, Villerville ; - de la Seine-Maritime sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gonfreville-l'Orcher, La Cerlangue Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Sandouville, Tancarville.
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Prolegi/LEGITEXT000033276104#art-1