Art. 7
En vigueur depuis le 26 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».
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Prolegi/LEGITEXT000037657636#art-7