Art. 2
En vigueur depuis le 26 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039276212#art-2