Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 relative au contrat type d'enseignement de la conduite de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050390895#art-1