Art. 7
En vigueur depuis le 29 nov. 2025
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Ces compétences sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
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Prolegi/JORFTEXT000052869379#art-7