Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000052870860

En vigueur depuis le 29 nov. 2025

ANNEXE III BIS LEXIQUE Certificat de spécialisation spécialité « Façadier itéiste » ATE Agrément Technique Européen Avis officiel qui autorise l'emploi d'un produit de construction non encore normalisé ; il précise dans quelles conditions vous pouvez l'utiliser. CACES® Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité Permis interne au BTP qui valide votre capacité à conduire un engin (nacelle, chariot, etc.) en sécurité. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Partie du dossier marché qui fixe les performances, matériaux et méthodes exigés sur le chantier. CPT 30.35 Cahier des Prescriptions Techniques 30.35 Règles nationales détaillant la bonne mise en œuvre des systèmes ITE. DICT Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux Démarche obligatoire pour signaler aux exploitants de réseaux que l'entreprise va creuser ou forer à proximité de leurs canalisations. DTA Document Technique d'Application Notice française qui adapte un ATE aux conditions de chantier en France ; elle décrit pas-à-pas comment poser le produit. EPC Equipement de Protection Collective Dispositifs qui protègent un groupe de travailleurs ou une zone de travail entière (garde-corps, filets, passerelles). EPI Equipement de Protection Individuelle Protection portée par la personne (casque, harnais, gants…). FDS Fiche de Données de Sécurité Fiche légale qui indique les risques et précautions d'usage d'un produit (colle, isolant…). IFC (.ifc) Industry Foundation Classes Format numérique 3D ouvert (BIM) qui permet d'échanger maquettes et plans entre logiciels. IPR Intervention à Proximité des Réseaux Habilitation qui garantit que les professionnels connaissent les règles pour travailler près des réseaux enterrés ou aériens. ITE Isolation Thermique par l'Extérieur Technique qui consiste à poser l'isolant à l'extérieur du mur pour améliorer la performance énergétique et éviter les ponts thermiques. IT 249 Instruction Technique 249 (sécurité incendie) Document qui fixe les exigences feu pour les façades. NF-DTU Norme Française - Document Technique Unifié Règles de l'art « officielles » ; chaque DTU décrit comment réaliser un ouvrage (maçonnerie, enduits, etc.). PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel Stage obligatoire de 16 semaines minimum qui complète la formation en centre. PGCSPS Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Document de synthèse qui organise la prévention sur les chantiers où plusieurs entreprises interviennent. PIC Plan d'Installation de Chantier Plan qui montre où l'on place baraque, stock, grues, bennes, accès, etc. PPSPS Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Plan de prévention rédigé par chaque entreprise pour détailler ses risques et mesures de sécurité. PRAP Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Formation pour apprendre à protéger son dos et sa santé lors des manutentions. PRE Prévention des Risques Electriques (habilitation B0-H0) Formation minimale pour savoir travailler en sécurité à proximité d'installations électriques. Maquette référentiel MC PROFEEL Programme de Recherche et d'Expérimentation sur l'Energie dans le Logement Projet national qui produit des guides et retours d'expérience pour la rénovation énergétique. QHSE Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement Management intégré qui combine ces quatre volets dans l'entreprise. R408 Recommandation INRS 408 Guide officiel pour le montage, l'utilisation et la vérification des échafaudages fixes. R457 Recommandation INRS 457 Guide officiel pour le montage, l'utilisation et la vérification des échafaudages roulants. RAGE Règles de l'Art Grenelle Environnement Fiches pratiques qui précisent les « bons gestes » pour la rénovation énergétique. REP PMCB Responsabilité Elargie du Producteur - Produits & Matériaux de Construction du Bâtiment Obligation pour les fabricants de financer la collecte et le recyclage des déchets de chantier. RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises Démarche qui incite l'entreprise à prendre en compte les dimensions environnementale et sociétale dans ses choix de gestion. SST Sauveteur Secouriste du Travail Formation de premiers secours adaptée au chantier. SS4 Sous-section 4 (amiante) Partie du Code du travail qui réglemente les opérations d'entretien-maintenance sur matériaux contenant de l'amiante. 3RVE Réduire - Réutiliser - Recycler/Valoriser - Eliminer Principe hiérarchisé de gestion des déchets : « on diminue, on réemploie, on recycle, et ce qu'il reste on élimine ».

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legi/JORFTEXT000052869379#art-legiarti000052870860