Art. 10
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2000
, Art. 1 bis, , , , , , , , , , , , Art. 13, Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000052565640#art-10