Art. 3
En vigueur depuis le 26 sept. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté abrogent et remplacent toutes celles relatives à la validation de titres d'infirmiers militaires contenues dans les arrêtés des 13 novembre 1964 ( [2°] ; [3°]), 4 juin 1969 (er), 3 février 1975 ( ; [b] ; ), et 30 avril 1981 (er).
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Prolegi/LEGITEXT000021482866#art-3