Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitres 1er, 4, 5, 6, 8, la norme NF H 96-301-2 homologuée le 5 mars 1989 et la norme homologuée le 20 avril 1990 constituant l'additif 1 à la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, et la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, chapitre 8, paragraphes 1 à 4, sont rendues obligatoires pour l'application des articles R. 233-84 à R. 233-105 et R. 233-124 à R. 233-137 du code du travail en ce qui concerne les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements. II. - En outre, la norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 7, à l'exclusion du paragraphe 7.2.6 (Plaques indicatrices, points 7.2.6.1 et 7.2.6.2), est rendue obligatoire pour l'application des articles R. 233-84 à R. 233-105 et R. 233-124 à R. 233-137 du code du travail en ce qui concerne les chariots à poste de conduite élevable d'une capacité nominale ne dépassant pas 5 000 kilogrammes et les chariots spécialement conçus pour circuler avec la charge en position élevée ne dépassant pas 5 000 kilogrammes, y compris leurs équipements, à l'exclusion des chariots de types suivants : chariots à poste de conduite élevable à petite levée, où la charge est élevée à une hauteur juste suffisante pour en permettre le transport, et à moyenne élévation où la plate-forme du conducteur ne peut être élevée que jusqu'à 1,20 mètre inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000006059188#art-2