Art. 8
En vigueur depuis le 1 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif aux brevet et licence de pilote professionnel Hélicoptères (programme et régime des examens) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624310#art-8