Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000019679155#art-1