Art. 3
En vigueur depuis le 22 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000030380114#art-3