Art. 2
En vigueur depuis le 14 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027946057#art-2