Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'arrêté du 16 juillet 2004 susvisé, la phrase : « Il est réservé aux aéronefs qui sont basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins ainsi qu'aux pilotes nommément autorisés par le directeur de l'aviation civile Centre-Est. » est remplacée par les phrases suivantes : « L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »
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Prolegi/LEGITEXT000029489339#art-1