Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.

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