Art. 1

En vigueur depuis le 18 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipement de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2015. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
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legi/LEGITEXT000031329150#art-1

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