Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047979190#art-2