Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042461627#art-1