Art. 3
En vigueur depuis le 14 sept. 2026
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;
Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources par intérim ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Camille LLAVADOR, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé ;
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
M. Quentin DE PELLEGARS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination ;
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :
M. Laurent BUTOR, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Dinh-Phong NGUYEN, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Agnès LAFOREST-BRUNEAUX, pharmacienne générale de santé publique, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :
Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;
Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources par intérim ;
Mme Chantal GUILHAUME, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines ;
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :
M. Evan MALCZYK, directeur d'hôpital, expert de haut niveau, adjoint au chef de service ;
M. Florian KASTLER, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.
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Prolegi/JORFTEXT000054834793#art-3