Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054877673

En vigueur depuis le 23 sept. 2026

ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Attilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Versigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Moriez Inondations et coulées de boue 22/06/2026 22/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Uvernet-Fours Inondations et coulées de boue 09/08/2026 09/08/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Sauveur Inondations et coulées de boue 21/06/2026 21/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/01/2025 31/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Alpes-Maritimes Isola Inondations et coulées de boue 16/08/2026 16/08/2026 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Alpes-Maritimes Rigaud Inondations et coulées de boue 14/08/2026 14/08/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Bélesta Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ariège Foix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ariège Nalzen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Aube Magnant Inondations et coulées de boue 17/07/2026 18/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Argeliers Inondations par remontée de nappe phréatique 18/01/2026 25/01/2026 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Aude Argens-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 19/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Comus Inondations et coulées de boue 11/08/2026 11/08/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Palme (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 17/01/2026 26/03/2026 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Aude Tourouzelle Inondations et coulées de boue 15/12/2025 15/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Rodez Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/02/2026 19/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Aveyron Saint-Affrique Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/02/2026 20/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Aveyron Saint-Côme-d'Olt Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Aveyron Saint-Victor-et-Melvieu Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2026 22/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Sainte-Eulalie-d'Olt Inondations et coulées de boue 20/12/2025 24/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Cantal Crandelles Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/02/2026 20/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Montbron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Cher Beddes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Couargues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Cher Parnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Hilaire-de-Gondilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Verneuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Yssandon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/02/2026 12/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Côte-d'Or Dijon Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Marsannay-la-Côte Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Saint-Apollinaire Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côtes-d'Armor Lamballe-Armor Inondations et coulées de boue 16/07/2026 16/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côtes-d'Armor Quemper-Guézennec Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Liorac-sur-Louyre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Finistère Quimper Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/02/2026 11/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Quimperlé Inondations et coulées de boue 08/02/2026 19/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Belvézet Inondations et coulées de boue 31/08/2025 01/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Vernarède (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/12/2025 24/12/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Ardiège Inondations et coulées de boue 28/04/2026 28/04/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Buzet-sur-Tarn Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2026 28/02/2026 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Haute-Garonne Castelnau-d'Estrétefonds Inondations et coulées de boue 04/05/2026 04/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Rieux-Volvestre Inondations et coulées de boue 04/05/2026 04/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Saint-Jory Inondations et coulées de boue 04/05/2026 04/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Toulouse Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Béraut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Gers Flamarens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Gers Lourties-Monbrun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Miradoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Gironde Beychac-et-Caillau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Cadaujac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Ille-et-Vilaine Janzé Inondations et coulées de boue 16/07/2026 16/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Nuret-le-Ferron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Saint-Chartier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Indre Vicq-Exemplet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Athée-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Indre-et-Loire Chinon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/07/2023 14/07/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Indre-et-Loire Courçay Inondations et coulées de boue 27/06/2026 27/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Fondettes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2025 03/03/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Montlouis-sur-Loire Inondations et coulées de boue 11/02/2026 28/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Indre-et-Loire Véretz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Loire Lentigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Loire Pouilly-les-Nonains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Haute-Loire Aiguilhe Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Blavozy Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Brives-Charensac Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chadrac Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Monlet Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Puy-en-Velay (Le) Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Vals-près-le-Puy Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Couffé Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Mésanger Inondations et coulées de boue 16/07/2026 16/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Cabrerets Inondations et coulées de boue 09/02/2026 24/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Lot-et-Garonne Boé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Foulayronnes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/02/2026 16/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Lot-et-Garonne Lannes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Marmont-Pachas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Romain-le-Noble Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/02/2026 12/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Lozère Cultures Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/12/2025 22/12/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Sainte-Croix-Vallée-Française Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/12/2025 23/12/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Maine-et-Loire Gennes-Val-de-Loire Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/01/2025 05/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Maine-et-Loire Gennes-Val-de-Loire Inondations et coulées de boue 30/05/2026 30/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Gennes-Longuefuye Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Vimartin-sur-Orthe Inondations et coulées de boue 16/07/2026 16/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Armaucourt Inondations et coulées de boue 29/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Écrouves Inondations et coulées de boue 29/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Leyr Inondations et coulées de boue 29/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Toul Inondations et coulées de boue 29/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meuse Montiers-sur-Saulx Inondations et coulées de boue 28/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Elven Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Languidic Inondations et coulées de boue 22/01/2026 28/01/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Muzillac Inondations et coulées de boue 21/01/2026 30/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Morbihan Muzillac Inondations et coulées de boue 10/02/2026 18/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Congard Inondations et coulées de boue 21/01/2026 30/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Morbihan Saint-Congard Inondations et coulées de boue 08/02/2026 17/02/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Algrange Inondations et coulées de boue 26/06/2026 26/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Nilvange Inondations et coulées de boue 26/06/2026 26/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Puzieux Inondations et coulées de boue 29/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Bersée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Boursies Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 03/03/2024 03/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Camphin-en-Carembault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Cappelle-en-Pévèle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Deûlémont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Emmerin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Flines-lez-Raches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Hem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Leers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Lesquin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Neuf-Berquin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Roncq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Rubrouck Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Sainghin-en-Weppes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Templeuve-en-Pévèle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wervicq-Sud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Lacroix-Saint-Ouen Inondations et coulées de boue 27/06/2026 28/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Meux (Le) Inondations et coulées de boue 27/06/2026 28/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Saint-Just-en-Chaussée Inondations et coulées de boue 27/06/2026 27/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Guerquesalles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Roiville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Agnières Inondations et coulées de boue 19/06/2026 19/06/2026 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Pas-de-Calais Aire-sur-la-Lys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Barlin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Beuvry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Calonne-Ricouart Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Carvin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Essars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Farbus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fruges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Guarbecque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Humbercamps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Labeuvrière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Labourse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Laventie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lillers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Longuenesse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Pihen-lès-Guînes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Roquetoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Martin-Choquel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Venant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Tortequesne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Violaines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Deux-Rives (Les) Inondations et coulées de boue 25/07/2026 25/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ouillon Inondations et coulées de boue 03/05/2026 03/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Merkwiller-Pechelbronn Inondations et coulées de boue 10/05/2026 10/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Oberhaslach Inondations et coulées de boue 31/05/2026 31/05/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Port-sur-Saône Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/07/2026 14/07/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Sarthe Courtillers Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Crosmières Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Flèche (La) Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Précigné Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Villaines-sous-Malicorne Inondations et coulées de boue 15/07/2026 15/07/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Andilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Haute-Savoie Magland Inondations et coulées de boue 24/06/2026 24/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Reposoir (Le) Inondations et coulées de boue 24/06/2026 24/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois Inondations et coulées de boue 29/06/2026 29/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Saint-Aubin-Épinay Inondations et coulées de boue 28/08/2026 28/08/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Port-Marly (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/04/2026 18/05/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Deux-Sèvres Ardin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Boussais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Chillou (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Coulonges-sur-l'Autize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Louin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Saint-Jacques-de-Thouars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols. Deux-Sèvres Sansais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Béthencourt-sur-Somme Inondations et coulées de boue 27/06/2026 28/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Matigny Inondations et coulées de boue 27/06/2026 28/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Offoy Inondations et coulées de boue 27/06/2026 28/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Rouy-le-Grand Inondations et coulées de boue 27/06/2026 28/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Fiac Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2026 28/02/2026 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Tarn Puybegon Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2026 28/02/2026 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Tarn-et-Garonne Septfonds Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/08/2025 25/08/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Var Bastide (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2026 10/03/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Vaucluse Buoux Inondations et coulées de boue 02/06/2026 02/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Saint-Urbain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Saint-Denis Coubron Inondations et coulées de boue 27/08/2026 27/08/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Saint-Denis Tremblay-en-France Inondations et coulées de boue 27/08/2026 28/08/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d'Oise Argenteuil Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/06/2024 25/07/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d'Oise Boissy-l'Aillerie Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/02/2026 15/02/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d'Oise Presles Inondations et coulées de boue 27/06/2026 27/06/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054877080#art-legiarti000054877673