Art. 2
En vigueur depuis le 8 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement Vendom apporte aux commissaires aux ventes une aide en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente : - prise en charge des procès-verbaux de remise ; - préparation et organisation des adjudications ; - tenue des adjudications et opérations complémentaires ; - suivi des paiements et reversement des produits aux services livranciers ; - pilotage statistique.
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Prolegi/LEGITEXT000006077919#art-2