Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 420 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1994 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté. A titre exceptionnel, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocation de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 41 040 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005621772#art-1