Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019461343#art-3