Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 15 II. - Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021007741#art-1