Art. 5
En vigueur depuis le 9 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 153 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000022798162#art-5