Chapitre CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS›Sect. SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE
Art. 24
En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Plans des locaux et schéma des réseaux. L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents. Il établit également le schéma des réseaux entre équipements, précisant la localisation des vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000037050038#art-24