Chapitre Chapitre III : Déroulement des stages particuliers›Sect. Section 3 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Art. 8
En vigueur depuis le 18 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032145790#art-8