Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Limoges, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029388488#art-2