Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure de l'Argens » (zone spéciale de conservation FR 9301627) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fréjus, Roquebrune-sur-Argens.
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Prolegi/LEGITEXT000031083156#art-1