Art. 2
En vigueur depuis le 14 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000047965784#art-2