Art. 3
En vigueur depuis le 19 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 25 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Calais » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050110364#art-3