Art. 3

En vigueur depuis le 15 août 2025
Pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 8 septembre 2025 au 31 décembre 2025, à minuit (heure de Paris).
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legi/JORFTEXT000052097108#art-3

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