Art. 3
En vigueur depuis le 15 août 2025
Pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 8 septembre 2025 au 31 décembre 2025, à minuit (heure de Paris).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052097108#art-3