Art. 5
En vigueur depuis le 28 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le renouvellement partiel des membres de tous les conseils d'administration interviendra en 1979 : les membres élus seront nommés pour neuf ans, et les présidents renouvelés pour le 1er juillet. Toutefois les présidents dont le mandat devait expirer postérieurement au 1er janvier 1980 pourront être confirmés dans leurs fonctions, dans les mêmes formes, pour une durée de trois ans jusqu'au 30 juin 1982.
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Prolegi/LEGITEXT000006074495#art-5