Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entreprises d'exploitation, de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits forestiers peuvent bénéficier de la prime d'orientation instituée par le décret n° 78-806 du 1er août 1978 susvisé, prime désignée par la suite Prime d'orientation agricole bois.
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Prolegi/LEGITEXT000006071477#art-1