Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des alinéas 1 à 17 de l'article 1er ci-dessus ne sont applicables ni aux instituteurs en position de détachement, sauf en ce qui concerne les décisions relatives à l'avancement des instituteurs détachés visés aux aliénas 18 et 19 de ce même article, ni à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.
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Prolegi/LEGITEXT000019795891#art-2