Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens est autorisé, à compter de 1995, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005620810#art-1